CARTE GRISE FRANÇAISE
- Carte grise du véhicule Barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait).
- Carte grise du véhicule Barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait). - Carte grise du véhicule Barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait).
- Pour les PRO Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.- Contrôle technique ( - 6 mois ) Uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).
- Formulaire cerfa n°13757*03 de mandat à un professionnel du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation À signer, il sera rempli par Carte grise café.
CARTE GRISE étrangère
- Carte grise étrangère d'origine sans mention particulière.
- Permis de conduire français correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer. - Justificatif de domicile Documents acceptés : Avis d'imposition, quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...
- Pour les PRO Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.- Contrôle technique ( - 6 mois ) Uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Facture établie par le vendeur.
- Certificat de conformité EU
- Formulaire cerfa n°13757*03 de mandat à un professionnel À signer, il sera rempli par Carte grise café.
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation À signer, il sera rempli par Carte grise café.
WW PROVISOIRE
- Carte grise étrangère d'origine sans mention particulière.
- Permis de conduire français correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer. - Justificatif de domicile Documents acceptés : Avis d'imposition, quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...
- Pour les PROS Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.- Accusé d'enregistrement démarche complémentaire Pour les dossiers en cours d'instruction
- Facture établie par le vendeur.
- Certificat de conformité EU
- Formulaire cerfa n°13757*03 de mandat à un professionnel À signer, il sera rempli par Carte grise café.
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation À signer, il sera rempli par Carte grise café.
DUPLICATA CARTE GRISE
- Permis de conduire français correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
- Pour les PROS Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.- Preuve d'un contrôle technique Uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Déclaration de vol, établie par la police ou la gendarmerie À fournir en plus uniquement pour les vols.
- Carte grise détériorée À fournir en plus uniquement pour une détérioration.
CHANGEMENT D'ADRESSE
- Carte grise du véhicule
- Permis de conduire français correspondant à la catégorie du véhicule. - Justificatif de domicile Documents acceptés : Avis d'imposition, quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...
- Pour les PROS Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.- Formulaire cerfa n°13757*03 de mandat à un professionnel Il sera fourni et rempli par Carte grise café.
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation À signer, il sera rempli par Carte grise café.
ADHÉRENT FFVE
- Carte grise du véhicule
- Photo du véhicule :
- Plaque constructeur
- Photo ext :
- 3/4 avant
- 3/4 arrière
- Photo int
DÉCLARATION DE CESSION
- Justificatif d'identité carte d'identité, passeport, permis ou carte de séjour
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).
DÉCLARATION D'ACHAT
- Carte grise du véhicule Barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait).
- Un extrait de K bis du RCS établi depuis moins de 2 ans.
- Justificatif d'identité carte d'identité, passeport ou permis.
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer).
